Le CCAS et son conseil d’administration
_____________
Administré par un conseil d’administration, le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public adction mocialeinistratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Composition du conseil d’administration
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
Un représentant des associations de personnes handicapées.
Intégrer le conseil d’administration
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins deux personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège de préférence dans la commune voire dans le département ;
Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 7 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat Mairie contre accusé de réception.
Le présent avis est diffusé par affichage en Mairie, et par insertion sur le site de la Ville
