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Place de la Mairie 34320 ROUJAN France 0 4.67.24.60.66 contact@roujan.fr

Les séances du conseil municipal

Prochain conseil :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le 23 septembre 2026 à 18 h 00, salle du Peuple, place de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

Validation du PV de la séance du 05/06/2026

Finances

44_2026 Commune – Décision modificative n°1

45_2026 AMF - Solidarité avec les communes sinistrées

46_2026 Fiscalité – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

47_2026 SMEVH – RPQS 2025

48_2026 HERAULT ENERGIES – ENEDIS – Embellissement des postes de transformation électrique

49_2026 Formation des élus

Affaires générales

50_2026 ALP – CAF – Convention territoriale globale

51_2026 Désignation d’un référent déontologue

52_2026 Commissions communales

53_2026 Règlement intérieur du Conseil municipal

Urbanisme

54_2026 Dénomination de la voie – extension ZAE

Questions diverses

 

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Voir les Conseils municipaux

Assister au conseil municipal :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, compte-tenu du contexte sanitaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le Maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT