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Les séances du conseil municipal

Prochain conseil :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le 6 décembre 2023 à 18 h, salle du Conseil, en Mairie.

Ordre du jour

 

Finances

60_2023 Subvention aux associations 2023 – AER

61_2023 Annulation délibération du 04/05/2022 – Taxe d’aménagement

62_2023 Autorisation de payer en investissement

 

Urbanisme

63_2023 Acquisition parcelle AC 510 – alignement chemin du Pigeonnier

 

Affaires générales

64_2023 Création d’une chambre funéraire

65_2023 Projet de centrales solaires en toiture – Salle polyvalente

66_2023 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

67_2023 Cimetières communaux : tarifs des concessions

68_2023 Cimetières communaux : règlement

69_2023 Hérault Energies – groupement de commandes

70_2023 Hérault Energies – transfert de compétence IRVE

 

Questions diverses

 

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Voir les Conseils municipaux

Assister au conseil municipal :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, compte-tenu du contexte sanitaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le Maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT