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Les séances du conseil municipal

Prochain conseil :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le 12 avril 2023 à 18 h, salle du Conseil, en Mairie.

 

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Voir les Conseils municipaux

Assister au conseil municipal :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, compte-tenu du contexte sanitaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le Maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT