Guichet Rénov’Occitanie

Rénov’Occitanie, le Service Public pour la Rénovation Énergétique des logements, a été initié par la Région, avec l’appui de l’AREC, et déployé sur les territoires par les collectivités, pour faciliter l’accès à la rénovation énergétique.

Tous les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, d’un logement situé au Pays Haut Languedoc et Vignobles, quel que soit leur niveau de ressources peuvent bénéficier de l’aide de Rénov’Occitanie.

Conseils neutres et gratuits, accompagnement à la réalisation de projets, solutions de financement, choix rigoureux des artisans, suivi post travaux…

Rénov’Occitanie, c’est la garantie d’un projet sur-mesure, performant, en toute confiance.

Vous avez un projet de construction ou de rénovation.

Vous cherchez un accompagnement précis et indépendant sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique du bâtiment, les solutions techniques et les aides financières.

Le guichet Renov'Occitanie du Pays Haut Languedoc et Vignobles peut vous aider.

Pour contacter le guichet Rénov’Occitanie du Pays Haut Languedoc et Vignobles :

• Par téléphone : permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 au 04 67 38 11 10 (tapez 1)
• Par internet : formulaire de contact « Contacter le conseiller en rénovation énergétique » sur https://www.payshlv.com/contacter-le-conseiller-en-renovation-energetique
• Par email : renov@payshlv.com

Pour rencontrer le conseiller :

• Accueil sans RDV : les lundis de 9h à 12h à Bédarieux
• Accueil sur RDV : les mercredis et vendredis de 14h à 18h

(cette organisation peut être modifiée en fonction des contraintes internes du service)

Guichet Rénov’Occitanie du Pays Haut Languedoc et Vignobles

1 rue de la république

34 600 Bédarieux

Plus d’informations sur www.renovoccitanie.laregion.fr et www.payshlv.com/renovoccitanie

Ce projet est cofinancé par la Région Occitanie et le Département de l’Hérault.

Les autorisations d’urbanisme passent au numérique

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

À partir du 1er janvier 2022,  toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ligne sous forme de guichet unique, sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour toutes les démarches d’urbanisme et demandes d’autorisations préalables, via le lien : https://cartads.avant-monts.fr/guichet-unique

Avec un circuit dématérialisé, le partage des dossiers de tous les acteurs de l’instruction se fera via la plateforme unique. La dématérialisation garantira davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.

Pour faciliter les démarches des administrés, la Communauté de communes a édité un guide, prochainement disponible en mairie, au siège de la Communauté de communes, et d’ores et déjà à télécharger  ICI : GUIDE DEMATERIALISATION URBA

Le dépôt en ligne est un nouveau service proposé aux usagers. Il n’est pas obligatoire. Les demandes papiers ou courrier peuvent toujours être adressées en Mairie,  avec les mêmes délais légaux de traitement.

Guides et Règles d'Urbanisme

La commune de Roujan est dotée d'un PLU, le plan local d'urbanisme est un document qui fixe les règles générales d'utilisation du sol, approuvé le 15/04/2008, mis à jour et modifié le 11/09/2009, 3ème modification du PLU approuvée le 24/02/2011. Chaque parcelle relève d'un zonage du plan local d'urbanisme et des contraintes s'appliquent à la parcelle.

La commune est concernée par un périmètre de protection modifié (PPM). L'église Saint-Laurent est inscrite et le Château-Abbaye de Cassan est classé à l'inventaire des monuments historiques. Le périmètre de protection modifié est constitué par un ensemble d'îlots et d'espaces ayant un lien direct avec le monument. L'objectif principal est de conserver, dans cette partie ancienne, ce qui constitue l'identité de la commune de Roujan et qui la différencie des autres.

La commune est délimitée par le plan de prévention du risque inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2005.

Zonage de la commune

Télécharger le document plan de zonage Roujan 

Règlement du plan local urbanisme 

Télécharger le règlement du PLU Zone A :  Règlement PLU Zone A

Télécharger le règlement du PLU Zone AU2 :  Règlement PLU Zone AU2 

Télécharger le règlement du PLU Zone AU4 :  Règlement PLU Zone AU4

Télécharger le règlement du PLU Zone AU5 : Règlement PLU Zone AU 5

Télécharger le règlement du PLU Zone U-U1-U2 :  Règlement PLU Zone U-U1-U2

Télécharger le règlement du PLU Zone U3 : Règlement PLU Zone U3

Télécharger le règlement du PLU Zone N :  Règlement PLU Zone N

Les différentes autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, une demande de permis de construire, d'aménager... ou une déclaration préalable de travaux devra être déposée auprès de la mairie.

• Le permis de construire est une autorisation pour toute nouvelle construction ou extension de plus de 20 m2, même pour une construction sans fondation. Le délai d'instruction est de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour les autres projets. Si le projet est situé dans le périmètre de protection des momunents historisques (PPMH) le délai d'instruction est d'un mois de plus. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans, elle peut être prorogée deux fois pour un an.

                Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13406*11 PC maison individuelle

Télécharger le cerfa au format  :Cerfa 13411*11 PC modificatif

                                                                    Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13412*10 PC transfert

                                                                    Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13409*11 PC divers

• Le permis d'aménager est une autorisation pour la création d'un lotissement, camping, aire de stationnement, parc de loisirs...Le délai d'instruction est de 3 mois si le projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historisques (PPMH) le délai d'instruction est de 1 mois de plus. La durée de validité du permis d'aménager est de 3 ans, elle peut être prorogée sous certaines conditions.

               Télécharger le cerfa au format  : cerfa 13409*08 permis d'aménager

• L'autorisation de travaux est une autorisation d'urbanisme pour la création, la modification ou l'aménagement d'un établissement recevant du public. Elle peut être déposée à la suite d'un permis de construire ou non. Cette autorisation est soumise à 2 commissions ( accessibilité et sécurité), le délai d'instruction est de 4 mois.

                   Télécharger le cerfa au format : cerfa 13824*04 autorisation de travaux

• La déclaration préalable de travaux est une autorisation pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire (extension, mur de clôture, piscine, abri de jardin, rénovation de façades...), elle est instruite par la Mairie et son délai d'instruction est de 1 mois sauf si le projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, le délai est alors porté à 2 mois.

                      Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13703*10 DP maison individuelle

  Télécharger le cerfa au format  : Cerfa 13702*09 DP division

Télécharger le cerfa au format  : Cerfa 13404*10 DP Divers

• La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la Mairie le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être déposée dès le commencement des travaux.

                                                                      Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13407*06 DOC

• La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ce document doit être adressé à la Mairie pour signaler la fin des travaux et obtenir la conformité 

                                                                       Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13408*08 DAACT

• Le certificat d'urbanisme d'information permet de connaitre le droit de l'urbanisme applicable au terrain et au bien (disposition d'urbanisme, limitations administratives, zones protégées) taxes et participations d'urbanis                                                                                               

                                                                       Télécharger le cerfa au format : Cerfa 13410*08 CU

Vous avez un projet de rénovation de façade ?

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles peut vous aider.

Le Pays au Languedoc et Vignobles accompagne les propriétaires dans le cadre de l'amélioration de l'habitat. Au délà du programme d'intérêt général «Habiter au Pays», l'opération «Colorons le Pays» est mise en place pour traiter les façades .

Il peut vous aider avec une subvention pouvant atteindre 50% de la dépense dès lors que :

- Votre immeuble est situé dans le périmètre défini par la commune.

- La façade doit être visible de l'espace public et traitée dans son intégralité.

- Les travaux doivent respecter le réglement de l'opération  «Colorons le Pays».

Pour solliciter une aide, prenez contact avec la misson Habitat au 04.67.38.11.10

   opération façades colorons le pays